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L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie (LCEN) numérique. En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site : https://poncin-ain.circo.ac-lyon.fr
Éditeur
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Ain
10 Rue de la Paix, 01012 Bourg-en-Bresse
Direction de publication
L’IEN de la circonscription de Poncin
Responsabilité éditoriale
Madame Julia Vuillaume, IEN de la circonscription de Poncin
Webmestre
Patrice Janodet
Qualité : Conseiller numérique
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
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Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : ce.0011458e@ac-lyon.fr
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- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
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Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © https://poncin-ain.circo.ac-lyon.fr – académie de Lyon – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Crédits photographiques
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- des images créées par et pour la DSDEN de l’Ain qui est titulaire des droits relatifs à leur propriété intellectuelle.
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10 Rue de la Paix, 01012 Bourg-en-Bresse
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